Informations légales

Conditions générales de vente

Modèle de travail, à adapter et à faire valider par un professionnel du droit une fois l’immatriculation (SIRET) obtenue et le régime de TVA connu. Les mentions entre crochets sont à compléter. Dernière mise à jour : [date].

1. Identité du vendeur

[Raison sociale] — [forme juridique], siège [adresse]. SIRET : en cours d’immatriculation. Contact : 06 27 80 26 65 — [email].

2. Objet et produits

Vente de samoussas, boissons et produits associés, préparés de façon artisanale et vendus sur les marchés du Maine-et-Loire à emporter, ainsi que prestations traiteur sur devis. Photos non contractuelles ; saveurs variables selon les arrivages.

3. Prix

Prix en euros TTC. [TVA non applicable — article 293 B du CGI] ou [TVA au taux en vigueur]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; sans effet sur les commandes déjà confirmées.

4. Commande et paiement

Sur le stand, par téléphone, WhatsApp ou paiement en ligne (Stripe). La commande n’est ferme qu’après confirmation du vendeur et vaut acceptation des présentes CGV. Événements : acompte de 30 %.

5. Retrait — pas de livraison

Produits à retirer sur le marché indiqué, à l’heure convenue. Aucune livraison hors prestation traiteur. Passé 30 minutes, la commande peut être remise en vente sans remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.

7. Allergènes et conservation

Présence possible de : gluten, œuf, lait, poisson, fruits à coque, moutarde, céleri, soja. Détail sur demande. Produits à consommer rapidement et à conserver au frais.

8. Réclamations et médiation

Réclamation par écrit à [email]. À défaut de résolution amiable, médiateur de la consommation : [nom et coordonnées]. Plateforme UE : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Données personnelles

Les coordonnées communiquées servent uniquement au traitement de la commande et, avec votre accord, à l’envoi du planning des marchés. Droits d’accès / rectification / suppression : [email].

10. Droit applicable

Droit français.